Conseil aux entreprises - Le Restructuring

Restructuring redressement judiciaire reprises d'entreprises en difficulté
Restructuring

Conseil aux entreprises

Notre équipe est composée de spécialistes du conseil aux entreprises, nos expertises portent sur les achats, le marketing, la finance, le Restructuring, pour lesquelles nous proposons des missions d'accompagnement ponctuelles avec des objectifs précis et un suivi sur le long terme.

 

Nous opérons sur l'ensemble du territoire national avec la possibilité d'effectuer des opérations cross- borders pour nos clients étrangers.

 

Audit de la société- préparer les reprises

Le but de cet audit est d'identifier les capacités, les ressources de l'entreprise et son potentiel de développement, de vérifier sa capacité à mettre en oeuvre les opérations souhaitées.

 

Fort de ces informations nous pourrons alors vous conseiller et établir une stratégie qui répondra à vos besoins opérationnels.

Restructuring - Les reprises à la barre

Veille juridique de toutes les procédures collectives

Au travers de nos nombreux contacts avec les greffes, les organes judiciaires, nous avons accès aux données de toutes les sociétés en procédures collectives.

Nous collectons ces informations, les mettons dans des fichiers et suivons l'évolution des sociétés et des procédures. 

Ces listes sont mises jour toutes les semaines et nous permettent de savoir à quel stade des procédures les sociétés sont ( homologation, plan de sauvegarde, plan de continuation, redressements judiciaires, liquidations judiciaires), les dates de jugements, et la nomination des administrateurs et mandataires judiciaires.

Détermination des cibles

Lors de l'audit de votre société, nous aurons déterminé ensemble les sociétés susceptibles de vous intéresser. En nous servant de nos bases de données et de nos relations, nous serons à même de vous proposer des cibles qui correspondent à vos critères de reprises et cela parfois avant même que leurs situation ne deviennent publique.

Opérations de croissance externe - la reprise à la barre des sociétés en redressements et liquidations judiciaires

Nos missions se déroulent en quatre phases:

1 - La demande du dossier et l'étude des informations avec l'administrateur judiciaire

Nous demandons en votre nom, avec votre accord, le dossier des sociétés en redressements judiciaires ou en liquidation judiciaires avec continuation de l'activité à l'administrateur judiciaire désigné.

Nous étudions les documents des datarooms / des dossiers de présentations.

Nous creusons les dossiers et allons chercher les informations manquantes qui nous permettrons de faire la différence.

Nous vous remettons un compte rendu des informations de la dataroom / dossier de présentation. 

A ce stade, nous faisons un point sur les éléments et décidons d’arrêter ou de poursuivre le dossier.

Si nous continuons le process, nous organisons des visites sur sites, rencontrons le management, les organes de la procédure, les différentes parties intéressées.

2 - La remise d'offre

Les information collectées nous permettrons alors de remettre une offre sur les actifs visés.

Cette offre respectera les lois du Code du Commerce et prendra en compte non seulement les aspects financiers mais aussi juridique de la reprise. 

Les offres des sociétés en redressement judicaires / liquidations judicaires, doivent comporter entre autres:

  • Une présentation du repreneur, sa motivation et sa capacité à reprendre les actifs visés
  • La structure juridique de reprise
  • La définition des actifs repris
  • Le nombre de personnel repris
  • Le prix de cession

3 - L'amélioration de l'offre - l'entre deux tours

Cette phase souvent négligée est pourtant essentielle. Nous la mettons toujours à profit.

Nous prenons connaissance et étudions les offres adverses.

Organisons éventuellement d'autres rendez-vous avec le management, d'autres visites sur site.

Nous rencontrons les représentants des salariés, les syndicats à qui nous présentons l'offre de reprise et tentons de les convaincre d'y adhérer.

En fonction des éléments adverses, des rencontres et retours générés, nous améliorons ensemble l'offre de reprise.

4 - La Chambre du Conseil

Nous présentons à vos côtés la dernière offre de reprise aux juges,au procureur,en présence de l'administrateur et du mandataire judiciaire.


Restructuring - les autres missions

Plan de sauvegarde et plan de continuation

Les sociétés rencontrent parfois des difficultés financières conjoncturelles. les procédures collectives, mal connues en France permettent aux entreprises de profiter des lois et de se mettre en sécurité provisoire sous le couvert de la sauvegarde ou du redressement judiciaire.

Cet état de grâce, quand préparé à temps va permettre à l'entreprise de se réorganiser et de préparer soit un plan de sauvegarde, soit un plan de continuation.

Nous vous proposons de vous accompagner dans ces procédures en:

  • Organisant la nomination d'administrateurs judiciaires compétents
  • Organisant la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
  • Organisant les négociations avec les partenaires sociaux, les établissements bancaires, les principaux fournisseurs
  • Planifiant les plans concernés
  • Montant avec vous les plans de redressements et de remboursements des dettes
  • Défendant votre plan au Tribunal compétent

Si jamais un plan de sauvegarde ou de continuation ne pouvait être réaliser avec les seules ressources de l'entreprise notre mission inclurait:

  • La recherche d'un investisseur (fonds d'investissement ou industriel) afin de monter un plan avec l'entrée d'un nouvel actionnaire (minoritaire ou majoritaire en fonction des besoins)
  • Valorisation des titres
  • Protocol de cession de titres
  • Négociation de sorties

L'homologation

Si votre société rencontre des difficultés mais n'est pas tout à fait au bord du dépôt de bilan, nous vous proposons de vous accompagner dans une procédure d'homologation.

Nous vous aiderons à déterminer vos besoins et ferons nommer un mandataire  ad hoc pour des missions précises que nous déterminerons ensemble telles que:

  • La négociation des créances et des emprunts avec les banques
  • L’étalement des dettes fiscales et sociales
  • La négociation avec les salariés, représentants syndicaux pour des modulations des temps/horaires de travail

Vous trouverez un model de:


Le dépôt de bilan - la Déclaration de Cessation des Paiements (DCP)

La responsabilité des dirigeants n'est pas un sujet à prendre à la légère. Un dirigeant peut être recherché en responsabilité et recevoir une sentence au pénal si un juge estime qu'il n'a pas pris son rôle au sérieux et n'a pas essayé de sauver son entreprise et les emplois.

La déclaration de cessation des paiements ( DCP ) se doit donc d'être organisée et préparée de la meilleure façon possible afin de donner une chance à une autre entreprise de reprendre l'activité et de sauver des emplois.

Vous trouverez un model de déclaration de cessation de paiements en cliquant ce lien


Le Prépack Cession

Une nouvelle loi apparue début 2016, permet mieux organiser son redressement judiciaire et de présenter un repreneur choisit à l'avance au moment de sa demande de mise en redressement judiciaire, c'est le Prépack Cession.

Certaines conditions doivent être réunies pour cela et notamment le fait que le Prépack Cession  ne peut s'organiser qu'en amont des procédure publiques.

Le Prépack Cession est un dispositif qui permet au débiteur de préparer, au stade d’une procédure de prévention (procédure de conciliation ou procédure de mandat ad hoc), une cession (totale ou partielle) de ses actifs. Cette nouvelle procédure est une procédure rapide qui est mise en œuvre dans le cadre d’une procédure collective, à condition de la débuter dans le cadre d'une procédure de conciliation (procédure de conciliation ou procédure de mandat ad hoc, voir même lors d'une procédure de sauvegarde). 

Nous vous proposons un accompagnement dans cette procédure qui inclura:

  • La désignation d'un mandataire ou d'un conciliateur
  • Une recherche de repreneur
  • Le montage d'un plan de cession avec le repreneur que vous aurez choisi 
  • Préparer la demande de redressement judiciaire
  • Préparer la reprise entre vous et le repreneur
  • Présentation du candidat repreneur en Chambre du conseil

Accompagnement à l'achat ou à la cession de sociétés in bonis:

  • Recherche de cibles en France et à l'étranger
  • Accompagnement dans le processus de l'étude de la cible, de sa valorisation, de la pertinance d'acquisition et des négociation entre les parties, jusqu'à la signature des protocoles d'accords et offres finales